Acheter dans l’ancien
Vous souhaitez vous constituer un patrimoine et sécuriser votre avenir ? Espacil Habitat vous offre la possibilité de réaliser votre rêve en toute sérénité.
Vous pouvez acheter un logement du parc existant. Pour cela, 2 solutions s’offrent à vous :
Acheter un logement du parc HLM
Vous êtes locataire de celui-ci depuis au moins 2 ans, Espacil habitat vous propose d’acheter le logement que vous occupez. les avantages de cette acquisition :
- vous devenez propriétaire tout en maintenant votre cadre de vie et votre voisinage,
- aucun frais de déménagement,
- vous bénéficiez d’un prix de vente préférentiel.
Sur votre demande, votre logement peut-être vendu :
- à votre conjoint, ascendants ou descendants (sous conditions de ressources)
Le logement est vacant, il se libère par ordre de priorité, il devient accessible à :
L’ensemble des locataires appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département (sous conditions de ressources), aux gardiens d’immeuble, à une collectivité ou à un groupement de collectivité territoriale, ou à toute autre personne physique.
L’acquisition est sécurisée :
Espacil Habitat s’engage :
- à vous faire bénéficier de garanties de rachat et de relogement qui vous mettent à l’abri en cas de difficultés durant une période de 10 ans
- à respecter les normes énergétiques et d’habitabilité
Les avantages de cette accession :
- une exonération de la taxe foncière l’année d’acquisition,
- un accompagnement à chaque étape de votre projet,
- une étude de financement gratuite grâce au courtier d’Action Logement Services
Vous achetez en copropriété, pas de panique :
- nous vous informons sur le mode de fonctionnement des copropriétés,
- nous vous accompagnons pas à pas dans votre nouveau statut de copropriétaire,
- nous vous transmettons les informations sur les travaux réalisés
Votre engagement au cours des 5 prochaines années :
- vous devez demeurer dans ce logement à titre de résidence principale,
- vous devez respecter les dispositions anti-spéculatives article L443-12-1 du CCH.
Acheter en Bail Réel Solidaire (BRS)
Avec le Bail Réel Solidaire, Espacil propose un dispositif vous permettant de dissocier la propriété du foncier et celle du bâti, vous offrant ainsi la possibilité de devenir propriétaire à un prix abordable.
Grâce au BRS, vous achetez votre logement sans acheter le terrain sur lequel il est bâti. Vous jouissez pleinement des droits réels sur votre logement tout en vous acquittant, en complément du remboursement de son emprunt d’une redevance foncière mensuel auprès de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Les avantages du BRS :
- Prix minoré
- Capital garanti
- Dispositif de sécurisation HLM (garantie de relogement et de rachat)
En cas de revente, la transaction, dont le prix est encadré par Espacil, doit se faire au profit de nouveaux candidats répondant aux mêmes conditions de revenus et fait l’objet d’un nouveau Bail Réel Solidaire.
Avec ce statut d’Organisme Foncier Solidaire (OFS), Espacil conserve dans la durée la propriété du terrain et assure la revente à des bénéficiaires de l’accession sociale, garantissant ainsi un effet anti-spéculatif. Ce dispositif repose donc sur le principe de la solidarité entre les générations. Les acquéreurs se partagent dans le temps le poids de la charge foncière.
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Si vous êtes intéressé, contactez notre service copropriété et vente sociale
