Les nuisances sont des situations qui vous empêchent de profiter de votre logement dans les conditions prévues. Ce sont généralement des nuisances sonores ou olfactives, l’encombrement des parties communes ou leur dégradation, ou encore le non-respect du règlement d’habitation.
Dans un premier temps, vous devez :
• Vérifier que ce que vous reprocher à votre voisin est interdit dans le règlement intérieur d’Espacil Habitat.
• Prendre contact avec votre voisin pour lui exposer calmement les désagréments que vous subissez.
Si cette démarche amiable n’aboutit pas, il convient d’en échanger avec votre gérant ou votre agent de médiation qui peut faire un rappel au bail. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique « Mes contacts Espacil Habitat » de votre espace locataire.
Si la situation se détériore, malgré les interventions précédentes :
• Adresser un écrit à votre agence par courrier ou sur votre Espace Locataire, décrivant précisément les faits que vous reprocher aux auteurs, leurs conséquences, et ce que vous avez fait préalablement pour apaiser le situation.
Le responsable d’agence pourra alors convoquer les parties, les entendre, se rendre sur place, obtenir un accord ou adresser un rappel au bail. Dans des circonstances extrêmes, le service contentieux pourra être amené à engager la procédure judiciaire la plus appropriée.
A tout moment, vous avez la possibilité de saisir le Conciliateur de justice en prenant contact avec votre mairie. Le recours à la conciliation par cet auxiliaire de justice assermenté est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.
Vous pouvez également saisir les services de Police ou de gendarmerie en cas de nuisances relevant d’une infraction (tapage, dégradations volontaires, agression…).
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