Foire aux questions

[Sortie du logement] Comment se déroule l’état des lieux de sortie ?

Le jour de départ, votre présence est obligatoire. A défaut, vous pouvez être représenté par un tiers muni d’une lettre lui donnant pouvoir. L’état des lieux de sortie sera établi contradictoirement avec le gérant du secteur. Il sera comparé à celui établi lors de votre arrivée et fixera, si nécessaire, le montant des réparations restant … Lire la suite

[Mon loyer & mes charges] Je n’arrive pas à payer mon loyer, que dois-je faire ?

Contactez notre service recouvrement sans tarder au 02 99 27 20 00. L’accompagnement et le suivi de nos locataires sont au cœur de nos engagements. Dès les premières difficultés de paiement, nos équipes sont à votre écoute pour rechercher avec vous des solutions individualisées.   Vous pouvez : •    Solliciter un rendez-vous avec le chargé … Lire la suite

[Mon loyer et mes charges] Mes charges sont trop élevées, que faire ?

Pour vous accompagner dans votre vie quotidienne, un guide des éco-gestes vous a été remis lors de votre entrée dans les lieux. Il est également à disposition sur votre Espace Locataire. Vous y trouverez nos éco-conseils, économiques et pratiques, afin de vous permettre de maîtriser vos coûts de consommation et mieux vivre dans votre logement.

[Mon loyer & mes charges] Pourquoi dois-je prendre à ma charge certains travaux ?

Des travaux sont nécessaires pour que les bâtiments restent en bon état. Le propriétaire est en charge des gros travaux et le locataire de l’entretien courtant selon le décret n°87-712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives. Ainsi, tous les travaux d’embellissement (tapisserie, peinture, etc.), les poignées, serrures, manivelles de volets, la remise en … Lire la suite

[Mon loyer & mes charges] Quand et comment sera remboursé mon dépôt de garantie ?

Lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, le dépôt de garantie doit être restitué au locataire dans un délai d’un mois. En cas de dégradations dûment constatées et notées dans l’état des lieux de sortie, le délai de restitution maximal du solde est de deux mois.   Un RIB … Lire la suite

[Bien vivre ensemble] Je subis des nuisances de voisinage, que faire ?

Les nuisances sont des situations qui vous empêchent de profiter de votre logement dans les conditions prévues. Ce sont généralement des nuisances sonores ou olfactives, l’encombrement des parties communes ou leur dégradation, ou encore le non-respect du règlement d’habitation.   Dans un premier temps, vous devez : •    Vérifier que ce que vous reprocher à … Lire la suite

[Bien vivre ensemble] Ai-je le droit d’occuper le palier devant ma porte ?

Non, les parties communes doivent être accessibles à tous, et particulièrement aux équipes d’urgence qui peuvent intervenir à tout moment.   Les règles de sécurité incendie sont très strictes et interdisent formellement toute occupation des parties communes.   La responsabilité d’un locataire peut être engagée s’il a gêné la circulation des pompiers par exemple.  

[L’entretien du logement] Je constate un problème de robinetterie, d’ascenseur, que faire ?

Les coordonnées des prestataires qui sont en charge de la maintenance de ces équipements sont disponibles sur votre Espace Locataire ou affichées dans le hall de votre immeuble. C’est à vous de prendre contact directement avec le prestataire.  

[L’entretien du logement] J’ai un problème de chauffage, eau chaude, que faire ?

•   Si vous bénéficiez du chauffage ou de l’eau chaude via une installation collective, vous devez contactez votre agence ou gérant de secteur. C’est lui qui contactera et missionnera le prestataire si une intervention est nécessaire. •       Si vous bénéficiez du chauffage ou de l’eau chaude par un équipement individuel, vous devez prendre contact directement … Lire la suite

[Ma vie dans mon logement] Je viens d’entrer dans un logement et je constate des dysfonctionnements

Vous disposez d’un mois pour les signaler par écrit à votre gérant immobilier et lui demander, si besoin, d’effectuer une réparation. Passé ce délai de un mois, les travaux sont à votre charge. Retrouvez les coordonnées de votre gérant immobilier dans votre espace personnel. Espace Locataire

[Ma vie dans mon logement] Comment peut-on faire une demande de badge supplémentaire ?

Toutes les demandes de badge supplémentaire sont à effectuer depuis votre Espace Locataire ou à adresser par courrier à l’agence dont vous dépendez. Vous devrez préciser dans le courrier le motif de votre demande de badge supplémentaire.    

[L’entretien du logement] Que faire en cas de sinistre ? Et comment établir ma déclaration de sinistre ?

Prévenez immédiatement votre assureur et Espacil Habitat. L’assurance peut être prévenue par mail ou téléphone. Toutefois, une déclaration par lettre recommandé avec accusé de réception est conseillée pour disposer d’une preuve. La déclaration peut être faite sur papier libre ou sur un imprimé type fourni par l’assureur. Elle doit être datée et signée. Elle comporte … Lire la suite

[Mon loyer & mes charges] Je reçois un chèque eau, puis-je m’en servir pour régler ma facture Espacil Habitat ?

Oui, Espacil Habitat est partenaire de l’Eau de Bassin Rennais et de Rennes Métropole. Nous vous invitons à transmettre le chèque au service gestion des comptes, au siège d’Espacil Habitat.

[L’entretien du logement] Que faire si votre évier, lavabo, baignoire, wc est bouché ?

Le locataire est responsable du bon (ou mauvais) usage de ses équipements sanitaires et de ses évacuations. Le coût d’intervention pour le débouchage ou le curage des tuyaux bouchés sont à la charge du locataire. Si le système d’évacuation présente une cassure, souffre d’une mal-façon ou s’avère trop vétuste, dans ce cas, c’est Espacil Habitat … Lire la suite

[Mon loyer & mes charges] Qu’est-ce que la Réduction de loyer de solidarité (RLS) ?

La Réduction de Loyer de Solidarité est une baisse de loyer qui vient compenser votre baisse d’aide personnalisée au logement. La loi de finances pour 2018 impose aux bailleurs sociaux d’appliquer en 2018 une «Réduction de loyer de solidarité» (RLS) sur les quittances de leurs locataires dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds. Cette … Lire la suite

[L’entretien du logement] Qui doit prendre en charge l’entretien du détecteur de fumée ?

L’entretien du détecteur de fumée incombe à l’occupant du logement. Cela fait donc partie des obligations du locataire. L’occupant doit veiller au bon fonctionnement du dispositif. Si celui-ci présente des dysfonctionnements ou se casse en raison d’un manque d’entretien ou d’une mauvaise utilisation du locataire, le locataire peut faire appel à l’entreprise sous contrat.

[Mon loyer & mes charges] Je reçois un chèque énergie, est-il possible de l’utiliser pour payer les charges dues à Espacil Habitat ?

Non, il n’est pas possible de régler une partie des charges locatives avec un chèque énergie. Seuls les fournisseurs d’énergie peuvent accepter les chèques énergies. Pour les résidences sociales, les bailleurs sociaux doivent déduire une somme équivalente au chèque énergie de la redevance facturée mensuellement.

[L’entretien du logement] Je souhaite installer la fibre, comment faire ?

Si votre immeuble ou votre maison est déjà raccordé à un réseau de fibre optique, c’est à vous, en tant que locataire de demander le raccordement. Cette opération est réalisée aux frais de votre opérateur de fibre optique.   Il s’agit d’une procédure rapide : votre opérateur raccorde la fibre lors d’un rendez- vous d’intervention … Lire la suite

[Mon loyer & mes charges] Pourquoi dois-je fournir mon attestation d’assurance ?

Conformément au Code Civil, le locataire est responsable à l’égard du bailleur des dommages aux locaux loués. C’est pourquoi, chaque année, à la demande du bailleur, le locataire doit lui fournir  une attestation d’assurance. Après un délai d’un mois à compter d’une mise en demeure non suivie d’effet, le bailleur peut souscrire une assurance qui … Lire la suite

[Mon loyer & mes charges] Comprendre ma facture de loyer

Description des termes utilisés sur votre facture de loyer

[Mon loyer & mes charges] Le paiement de ma facture

Toutes les réponses sur le paiement de votre facture de loyer

[Changement de situation] Le montant de ma facture a changé

Comprendre les modifications de montant de votre facture de loyer.

[Mon loyer & mes charges] Ai-je droit à l’APL ?

Les logements HLM sont conventionnés par l’État et ouvrent droit à l’Allocation Personnalisée au Logement. L’APL est calculée selon des barèmes établis par l’État. Son attribution dépend de vos ressources et de la composition de votre famille. Contactez votre Caisse d’Allocations familiales : www.caf.fr ou la Mutualité Sociale Agricole : www.msa.fr si vous relevez du régime agricole.

[Mon loyer & mes charges] Le principe de la provision

Espacil Habitat facture chaque mois une prévision de dépense et paie directement les factures des fournisseurs concernés. Une fois par an, les dépenses sont comparées aux provisions. La différence est remboursée au locataire ou fait l’objet d’une facturation complémentaire. Cette régularisation intervient au mois de mai de chaque année. Le montant des provisions est réajusté, … Lire la suite

[Mon loyer & mes charges] Les provisions pour charges

Provisions pour charges générales, ascenseur, eau chaude, eau froide…. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur les provisions pour charges

[Ma vie dans mon logement] Je recherche un garage ou un parking

Contactez votre agence pour connaître la disponibilité des garages dans le secteur souhaité et confirmez l’enregistrement de la demande. Vous remplirez une demande de garage. Vous devez : être à jour de vos loyers, fournir une attestation d’assurance, fournir une copie de la carte grise.

[Entrée dans le logement] Comment se déroule l’état des lieux d’entrée et la remise de clés?

Lorsque vous entrez dans le logement un représentant d’Espacil Habitat établit en votre présence un état des lieux de votre nouveau domicile avant votre installation. Il s’agit de constater l’état exact de votre logement à votre arrivée pour pouvoir le comparer à celui qui sera établi lors de votre départ.

[Mon loyer & mes charges] J’ai reçu une régularisation de charges

Si le solde de la régularisation est créditeur (le montant total des provisions a été supérieur au total des factures de dépenses) : le montant sera déduit de votre prochain avis d’échéance. Si le solde est débiteur (le montant total des provisions est inférieur au total des factures de dépenses) : le montant sera porté sur la … Lire la suite

[Entrée dans le logement] Que faire si je constate une anomalie dans mon logement qui n’a pas été notifiée sur l’état des lieux d’entrée ?

La loi ALUR vous permet de contester un état des lieux d’entrée dans les 10 jours qui suivent sa signature. Les imperfections non relevées pendant l’état des lieux sont à signaler par lettre recommandée à votre agence. Sans contestation d’Espacil Habitat, la modification demandée est automatiquement annexée à l’état des lieux initialement établi.

[Mon loyer & mes charges] J’ai reçu une régularisation d’eau

La régularisation d’eau correspond à la différence entre la consommation réelle des derniers 6 mois (période de relevé) et la consommation prévisionnelle qui a fait l’objet de provisions (voir les provisions pour charges), en mai et novembre de chaque année. Pour toutes informations complémentaires, contactez le service Gestion des comptes au 02 99 27 72 08. … Lire la suite

[Sortie du logement] Comment résilier le contrat de location ?

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre agence ou remettre en main propre le courrier de dédite (loi Alur). La durée légale du préavis est de 3 mois. Il peut être réduit à 1 mois sous certaines conditions (se reporter au décret).

[Sortie du logement] Quelle est la durée d’un préavis de départ ?

Dans la majorité des cas, vous devez respecter un préavis de 3 mois. Deux possibilités s’offrent à vous pour donner congé : – par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, le cas échéant (date de distribution de La Poste faisant foi). – par message depuis votre Espace Locataire, accompagné de pièces justificatives … Lire la suite

[Sortie du logement] Quels sont les motifs de réduction de préavis ?

Le délai de préavis peut être réduit à un mois si vous êtes capables de justifier l’une des situations suivantes : –         vous quittez le parc privé pour le parc social –         vous changez de logement au sein du parc social (même bailleur ou autre) –         le logement est situé en « zone tendue » –         vous bénéficiez … Lire la suite

[Ma vie dans mon logement] Je souhaite une nouvelle clé, badge ou émetteur

Vous devez prendre contact avec votre agence de proximité ou votre gestionnaire. Le remplacement des piles incombe à l’occupant du logement. Le remplacement ou la fourniture d’un nouveau dispositif fait l’objet d’une facturation. Espace locataires

[Sortie du logement] Que faire si je conteste l’état des lieux sortant ?

Si vous contestez l’état des lieux sortant et le montant des réparations, adressez-vous d’abord au gérant qui a réalisé votre état des lieux en le contactant en ligne sur votre Espace Locataire ou par courrier recommandé avec accusé de réception pour trouver un arrangement à l’amiable.

[Ma vie dans mon logement] J’ai une réclamation technique

Pour savoir qui doit réaliser l’intervention, consultez en premier lieu le Guide du nouveau locataire Bien vivre chez nous ou la rubrique Qui entretient quoi ? Si l’intervention est à votre charge : contactez l’entreprise de votre choix. Si l’intervention est à la charge d’Espacil Habitat : contactez votre gérant immobilier. Lorsqu’un contrat existe vous pouvez directement contacter … Lire la suite

[Changement de situation] Ma situation familiale a changé

Contactez votre chargé(e) de clientèle, pour savoir s’il est nécessaire d’établir un avenant à votre contrat. Votre situation a changé depuis votre arrivée dans le logement : informez la CAF ou la MSA de toute modification de votre situation familiale (mariage, concubinage, PACS, naissance, divorce…) ou professionnelle (reprise d’activité, perte d’emploi…). Vos droits peuvent être recalculés. Informez également … Lire la suite

[Changement de situation] Je souhaite savoir où en est ma demande de mutation

Contactez votre chargé(e) de clientèle qui vérifiera l’enregistrement de votre demande de mutation et mettra à jour les critères souhaités.

[Changement de situation] Mes revenus ont changé

L’incidence portera sur le droit à l’APL, contactez la Caisse d’Allocations Familiales : www.caf.fr ou la Mutualité Sociale Agricole : www.msa.fr. Si la baisse de vos revenus est de plus de 10 %, le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) sera recalculé. Dans ce cas, contactez le service Gestion locative au 02 99 27 20 23. Appelez-nous

[Ma vie dans mon logement] L’enquête d’occupation du parc social

L’enquête, organisée tous les deux ans concerne tous les locataires. C’est une obligation légale, qui nous permet de connaître les revenus, et les changements familiaux et professionnels des occupants de votre logement. En cas de non-retour de l’enquête, ou en cas de dossier incomplet, des pénalités de retard sont appliquées chaque mois, jusqu’à obtention des … Lire la suite

[Mon loyer & mes charges] L’enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

L’enquête SLS est annuelle. Elle ne concerne pas les bénéficiaires de l’APL. C’est une obligation légale, qui permet de connaître le montant des revenus et d’appliquer un éventuel Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) pour les locataires dont les revenus dépassent de 20 % les plafonds légaux de ressources. Tous les revenus imposables de tous … Lire la suite

[Ma vie dans mon logement]L’enquête de satisfaction

C’est une enquête ponctuelle qui porte sur la qualité de certaines prestations et sur la réalisation de travaux. Nous vous invitons à y répondre pour nous aider à améliorer notre service.

[Contacts utiles] Quelles sont les associations qui me représentent en tant que locataire ?

Tous les 4 ans, Espacil Habitat établit et co-signe avec les associations et les représentants de locataires un plan de concertation locative. Il a pour objet de conforter et de développer la concertation entre Espacil Habitat et ses habitants sur tous les sujets relatifs à la gestion du patrimoine et plus particulièrement les conditions d’habitat et … Lire la suite

[Ma vie dans mon logement] Je suis en litige avec Espacil Habitat, qui puis-je contacter ?

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la … Lire la suite

[Changement de situation] Je souhaite changer de logement

Contactez votre chargé(e) de clientèle qui vous donnera la marche à suivre pour votre demande de mutation.

[Changement de situation] Je souhaite acheter mon logement

Vous pouvez acheter votre logement sous certaines conditions. Pour obtenir plus d’informations, contactez Emilie Houdayer ou Véronique Monnier au 02 99 27 20 00. Appelez-nous

[Demande de logement] Puis-je bénéficier d’un logement social ?

Pour bénéficier d’un logement social HLM, vous devez remplir ces trois conditions : Être de nationalité française ou admis à séjourner sur le territoire Français avec une carte de séjour en cours de validité, Ne pas dépasser un niveau de ressources variable, suivant votre situation familiale et le lieu d’habitation souhaité, Occuper le logement en … Lire la suite

[Demande de logement] Comment faire une demande de logement social ?

Pour faire une demande de logement social, choisissez la simplicité en vous inscrivant directement sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr Plus besoin de vous déplacer à la mairie ou aux bureaux des organismes de logement social Votre dossier est consultable par l’ensemble des organismes de logement social de votre département Vous pouvez actualiser votre demande à … Lire la suite

[Demande de logement] Comment est enregistrée ma demande ?

Chaque demande fait l’objet d’un enregistrement départemental unique préalable auprès d’un Organisme Habitat Social, d’une mairie ou d’Action Logement si vous êtes salarié d’une entreprise cotisante. Un seul enregistrement est nécessaire par département de résidence souhaité. Tous les bailleurs sociaux et réservataires publics peuvent accéder directement à votre demande sans que vous ayez besoin de … Lire la suite

[Demande de logement] Je souhaite faire une modification sur ma demande de logement

À tout moment, vous pouvez modifier votre demande de logement dans votre espace personnel sur le système national d’enregistrement (SNE). Selon les modifications effectuées, de nouvelles pièces justificatives peuvent vous être demandées. Ces pièces sont à importer directement depuis votre espace personnel ou bien à remettre auprès du gestionnaire de votre demande (organisme HLM, mairie, Action Logement…).

[Demande de logement] Comment se passe l’attribution du logement ?

Lorsqu’un logement se libère, Espacil Habitat identifie les demandeurs conformes à ce logement. Un(e) Chargé(e) de clientèle vous contacte pour instruire votre dossier. Dans ce cadre, des pièces justificatives concernant votre situation familiale, professionnelle et financière peuvent vous être demandées. Votre dossier est ensuite examiné en Commission d’Attribution des Logements et d’Examen d’Occupation des Logements … Lire la suite

[Demande de logement] Comment faire pour multiplier mes chances ?

Il est inutile de faire plusieurs demandes car votre dossier est accessible par l’ensemble des bailleurs du département, ce qui vous laisse plus de possibilités. On parle de dossier unique. En revanche, il est nécessaire de renouveler votre demande chaque année pour qu’elle soit active, faute de quoi son ancienneté est perdue. Si vous refusez … Lire la suite

[Demande de logement] Puis-je signaler un logement vide qui me conviendrait ?

Ce n’est pas parce qu’un logement est inoccupé qu’il est libre. Un logement vacant peut être réservé ou en attente de travaux.

[Demande de logement] Pourquoi est-ce si long d’obtenir un logement ou une mutation ?

Le délai d’attente pour devenir locataire dans le parc social est variable, selon les territoires. Il dépend de l’urgence de la situation sociale. Les critères pour l’attribution sont nombreux (les revenus, la localisation et surtout le motif) et dans certaines résidences, quartiers ou villes, il y a peu de libération de logements. Elargir les localités demandées … Lire la suite

[Demande de logement] Est-il possible de faire passer une demande en urgence en connaissant quelqu’un ?

Personne ne peut passer outre la procédure. Si votre situation le justifie, la commune, le CCAS, votre assistante sociale, ou votre bailleur peut vous renseigner sur les procédures qui permettent d’obtenir un appartement en situation d’urgence. Si l’urgence concerne une mutation de logement, allez sur votre Espace Locataire pour enregistrer votre demande. Votre Chargé(e) de clientèle … Lire la suite

[Mutation professionnelle] Vous êtes muté et vous devez déménager ?

Vous êtes locataire Espacil Habitat et titulaire du bail, salarié d’une entreprise privée de plus de 10 collaborateurs et vous allez bénéficier d’une mutation professionnelle dans un autre territoire ? Action logement peut vous accompagner grâce à son service d’aide à la mutation professionnelle en facilitant votre recherche de logement au sein du parc locatif … Lire la suite

[Contacts utiles] Vous souhaitez nous contacter en urgence la nuit, le week-end ou les jours fériés ?

Dans quel(s) cas appeler le 0 800 020 100* ? pour toute urgence technique qui ne peut attendre les heures d’ouverture de votre agence. à quel moment ? la nuit : de 17h00 a 9h00, le week-end : du vendredi soir 17h00 au lundi matin 9h00, les jours fériés. comment procéder ? composez le 0 800 … Lire la suite

[Contacts utiles] Vous ne savez pas qui contacter ? Nous vous rappelons les numéros utiles

Numéros directs : incendie : 18 (pompiers) puis 0 800 020 100* fuite de gaz : 18 (pompiers) inondation / tempête : 18 (pompiers) porte bloquée pour accès logement : serrurier   Numéro unique : 0 800 020 100* fuite d’eau : 0 800 020 100* ou entreprise contrat d’entretien engorgement des canalisations : 0 800 020 100* ou entreprise contrat d’entretien coupure d’électricité : 0 800 020 100* ou edf chauffage individuel … Lire la suite