Parcours de la demande : votre demande de logement social

Lorsqu’un logement se libère, 3 candidatures sont présentées à la Commission d’Attribution de Logements (CAL), seule souveraine dans la prise de décision.

Instruction de la demande

Chaque dossier doit être instruit avant d’être proposé en commission. Il est possible de visualiser le contenu de votre demande et d’en connaître l’avancement.

Le parc de logement d’Espacil Habitat est, en partie, réservé aux financeurs qui peuvent, prioritairement proposer des candidatures pour passage en commission. Ce sont les “réservataires”.

En dehors de ces réservations réglementaires, Espacil Habitat sélectionne des candidats sur les bases départementales.

Examen du dossier

Pour qu’Espacil Habitat étudie votre dossier et valide son passage en commission, vous devez fournir une liste de pièces justificatives.

• copie de la carte nationale d’identité et copie du livret de famille si enfants à charge
• copie recto-verso du titre de séjour
• dernier avis d’imposition
• dernière déclaration de revenus
• trois derniers bulletins de salaire ou justificatif (avis de paiement Pôle emploi, pensions, RSA, retraites…)
• attestation de loyer du propriétaire actuel ou attestation d’hébergement
• ordonnance de non-conciliation (ou autre document justifiant la séparation)
• autre document justifiant le caractère prioritaire de la demande (logement insalubre, expulsion, …)

Ces pièces justificatives seront partagées avec l’ensemble des bailleurs du département sur le Serveur National d’Enregistrement (décret n°2015-523 du 12 mai 2015).

Une visite du logement vous est proposée avant passage en commission.

Commission d’Attribution de Logements

Votre demande est alors instruite par une commission d’attribution des logements.

Les membres de la commission peuvent décider, dans le respect des règles d’attribution, de l’accord ou du refus de l’attribution.

Notification de la décision

La commission donnera un ordre de priorité à chaque candidat ; le 1er candidat recevra alors une offre de logement par courrier indiquant les caractéristiques du logement attribué.

Vous devez vous positionner sous un délai de 10 jours.

Sans réponse de votre part, le logement est proposé à un autre ménage positionné en rang 2 puis 3.

Les candidats non retenus ou placés aux rangs 2 ou 3 sont informés par courrier.